Article 1 – Objet

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U., et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet dont l’adresse est www.farida-akadiri.com.

 Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U.

Article 2 – Caractéristiques des prestations de services et produits proposés

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. propose la vente en ligne de prestation de services et notamment des prestations de coaching, de conseil, de formation et la vente de produits (DVD, livres, produits électroniques et autres produits dérivés à sa prestation de services) tant en France qu’à l’international.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. se réserve le droit d’annuler la commande.

Dans le cadre d’un accompagnement individuel, le bénéficiaire s’engage à suivre le programme dans toute sa durée.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des biens ou des services.

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client.

Article 4 – Facturation

Une facture est établie et délivrée pour chaque livraison de produit au moment de la réalisation de celle-ci et pour chaque prestation de services au moment de la commande du service.

Article 5 – Livraison des produits

 5.1. Mode de livraison

Le client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site à l’occasion de la réalisation de la commande.

 5.2. Adresse de livraison

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

5.4. Frais de livraison

A titre indicatif, les frais d’expédition en France Métropolitaine sont de 6€. Pour une livraison hors de cette zone, ils sont de 12€.

Les droits de douane éventuels en sus (variables selon les pays) sont à régler directement par le client.

5.5. Livraisons et risques

Le client supporte les risques en tout état de cause.

Il en résulte notamment que les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toute réserve ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

Article 6 – Commandes – Etapes de conclusion de la vente en ligne

 Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier ;
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 – Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’expédition des produits.

Si la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer par écrit la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. et retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Les produits retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés dans un délai de 30 jours par chèque ou virement bancaire.

Les frais de retour sont à la charge du client et ne lui seront pas remboursés.

Les chèques cadeaux et les bons d’achat ne sont pas acceptés à titre de règlement.

Article 9 – Retours

9.1. Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. et le client.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du Retour sont toujours à la charge du client.

 Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

9.2. Conséquences

Tout produit retourné fera l’objet d’une vérification qualitative et quantitative par la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le client des acomptes qu’il aura versés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit, le remboursement des Produits au choix de la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. ou l’établissement d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

9.3. Réclamations

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours de l’arrivée des produits.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Service Client – Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. 56 rue jean pierre Timbaud 92400 – Courbevoie – France ou à support@faridaakadiri.com en rappelant la référence et la date de la commande.

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des articles seront prises en compte.

Article 10 – Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande de produits physiques ou en ligne.

Les paiements seront effectués par tous les modes de paiement proposés sur le site notamment par les biais du système Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dans le cadre des prestations de coaching individuel ou collectif, tout programme commencé est dû dans sa totalité, et les frais avancés ne peuvent être remboursés. La prestation de service est facturée et le bénéficiaire est tenu au paiement qu’il soit fait usage ou non du service.

En cas de déplacement du prestataire, les coûts d’hébergement et de transport sont à la charge du bénéficiaire.

Le bénéficiaire s’engage à respecter les rendez-vous pris pour les sessions. Un report est possible jusqu’à 48 heures à l’avance pour les sessions téléphoniques et deux semaines à l’avance pour les déplacements ou journées VIP. Au-delà les sessions sont décomptées.

Article 11 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite Facture l’application de :

  • pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal
  • et, si le client est un professionnel, de l’indemnité forfaitaire de 40 € en application des dispositions des articles L441-3, L441-6 et D441-5 du Code de commerce issues de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et de son décret d’application, qui transposent la directive européenne du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de paiement entre professionnels.

Article 12 – Garantie

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil, selon lesquels :

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité en application de l’article L. 211-4 du Code de la Consommation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien en application de l’article L. 211-12 du Code de la Consommation.

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

Article 13 – Clause de réserve de propriété

 La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. conserve l’entière propriété des objets de la commande, même s’ils ont déjà fait l’objet d’une transformation ou d’une revente, et ce jusqu’au paiement intégral et effectif du prix convenu avec le client, tant en principal qu’en accessoire, toute clause contraire étant réputée non écrite.

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. pourra donc les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours, le client s’engageant en outre à immédiatement informer la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. de tout fait de tiers ayant pour effet de porter atteinte à son droit de propriété.

En cas de revente des produits avant complet paiement, la vente entre la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. et le client est résolue de plein droit et les biens cédés réputés l’avoir été pour le compte de la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U.

La mise en œuvre du droit de revendication appartenant à la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. s’exerce sans préjudice de tous autres dommages-intérêts légaux et/ou conventionnels ou droits et s’effectue par simple courrier recommandé adressé au Client, la restitution du matériel s’effectuant à ses  frais et risques.

Article 14 – Clause pénale

En cas de manquement par le client à l’une de ses obligations et après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée infructueuse pendant [15] jours à compter de son envoi, il est dû par le client à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire égale à 1/3 du montant global de la commande, sans préjudice à la mise en application des autres clauses acceptées aux présentes.

 Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le client, l’acompte versé à la commande reste acquis à la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. à titre d’indemnité.

Article 15 – Clause résolutoire

En cas de non-respect par le client d’une seule des présentes clauses, la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. pourra décider de la résolution de plein droit du contrat 48 heures après l’envoi d’une simple mise en demeure demeurée sans effet, cette résolution intervenant sans préjudice des autres dispositions des présentes.

Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis à la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. à titre d’indemnité.]

Article 16 – Responsabilité

 La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U., dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 17 – Force majeure

L’exécution par la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sera considéré comme cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté des parties, qu’elles ne peuvent raisonnablement pas prévoir ni raisonnablement éviter ou surmonter, sous réserve que sa survenance rende totalement impossible l’exécution des obligations, affecte l’exécution de la commande ou l’équilibre contractuel.

La partie la plus diligente informera l’autre sans délai et par tout moyen, les Parties s’engageant alors à négocier de bonne foi toute modification rendue nécessaire pour assurer la continuité des engagements contractuels.

Toutefois, si cette impossibilité était supérieure à 2 mois, la Partie la plus diligente pourra résilier par écrit le contrat sans engager sa responsabilité et sans que cela n’ouvre droit à recours ou indemnité au profit de l’autre partie, les sommes d’ores et déjà perçues par la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. lui restant irrévocablement acquises.

 Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 19 – Données à caractère personnel

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le client doit adresser toute demande écrite Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. 56 rue jean pierre timbaud 92400 Courbevoie France ou à support@faridaakadiri.com.

À l’occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. et de ses partenaires.

Article 20 – Confidentialité

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le bénéficiaire dans le cadre de sa mission.

Le bénéficiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par les formateurs et également par les participants et à ne pas divulguer ni transmettre les techniques et protocoles des programmes ou façons de faire à qui que ce soit sans l’accord écrit du prestataire, ni à divulguer l’identité des clients avec lesquelles il aura été en communication.

Article 21 – Archivage – Preuve

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 22 – Intégrité du Contrat – Renonciation – Modification

 Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions demeureraient applicables et continueraient d’emporter plein effet.

 Le fait pour la société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des présentes clauses ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.

La société Farida Akadiri & Partners S.A.S.U. se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 23 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.